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NORMANDIE Archerie

Actipôle des Chartreux
63, Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY

SIRET : 837 770 874 00019
Type : SARL

Capital social : 10 000 Euros
APE : 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
TVA : FR 51 837770874
RCS ROUEN 837 770 874 00019
Déclaration CNIL : 2163714

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : www.normandie-archerie.com

Le site www.normandie-archerie.com est le site Internet accessible en ligne de la société NORMANDIE Archerie.

L’accès au site ainsi que son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales.

Toute commande d'un produit sur www.normandie-archerie.com suppose la consultation complète et l'acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.normandie-archerie.com au Client.

1. Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Le site www.normandie-archerie.com offre à l’utilisateur l’accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.

En poursuivant sa visite sur le site www.normandie-archerie.com, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.

L’accès au site www.normandie-archerie.com s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de NORMANDIE Archerie et/ou de l’hébergeur, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

NORMANDIE Archerie se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d’accès sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.

L’acceptation des "cookies" est indispensable pour permettre l’accès au site ainsi que tout achat sur le site www.normandie-archerie.com

Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du site Internet www.normandie-archerie.com ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le biais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société NORMANDIE Archerie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser tout contenu du site. Tout lien, simple ou hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NORMANDIE Archerie.

2. Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par NORMANDIE Archerie aux consommateurs.

3. Disponibilité des produits

Les offres présentées par www.normandie-archerie.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles pour chaque produit.

La vente des couteaux, arbalètes et des lames de chasse est interdite aux mineurs. Il est rappelé qu'à ce jour, la chasse à l'arbalète n'est pas autorisée sur le territoire français.

4. Commandes

Préalablement à sa première commande, le Client devra créer un compte Client sur le site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique nécessaire à la confirmation de commande, numéro de téléphone).
L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger.
Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le client.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site www.normandie-archerie.com sont exprimés Toutes Taxes Comprises (net TTC) et en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, le client sera alors considéré comme l'importateur des produits et devra s'acquitter des droits de douane ou autres taxes locale ou droits d'importation ou taxes d'état.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de la société NORMANDIE Archerie et seront donc à la charge exclusive du client et de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d'importation.


6. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site internet.
Pour un paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'après réception du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.
NORMANDIE Archerie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en instance.

7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des articles vendus par www.normandie-archerie.com au profit du client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.

8. Livraison

Sauf conditions particulières expressément formulées par le client ou par NORMANDIE Archerie, les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site internet, et ce conformément aux dispositions des articles L.216-1 et suivants du code de la Consommation.
Tout est mis en oeuvre pour assurer une livraison rapide des commandes, généralement 48 à 72 heures après règlement en envoi Colissimo. La date limite de livraison peut cependant varier suivant l'adresse de livraison indiquée par le client. Pour les envois encombrants ou volumineux non traités par le réseau Colissimo, NORMANDIE Archerie indiquera au client un délai de livraison propre à chaque livraison particulière.
Sauf indisponibilité d’un ou plusieurs articles, et sauf conditions particulières précisées par NORMANDIE Archerie, les produits commandés seront expédiés en une seule fois.
NORMANDIE Archerie décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des information partielles ou erronées fournies par le client, d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat de transport.
NORMANDIE Archerie offre la possibilité au client de commander et payer en ligne sur le site www.normandie-archerie.com et de retirer sa commande au magasin sous réserve que la commande ait été réglée partiellement ou en totalité. Les produits seront disponibles 30 jours après la mise à disposition au magasin. Passé ce délai, NORMANDIE Archerie sera en droit d'annuler la commande et les articles seront remis en vente. Le client pourra contacter NORMANDIE Archerie pour définir le mode de remboursement.

Les frais de port sont offerts à partir de 300 € TTC en France métropolitaine sauf CIBLERIE, VALISES, BLASONS, PROMOTIONS et KITS. La livraison se fera exclusivement en Colissimo pour la Corse sauf accord particulier avec le client.
Dans le cas où la nature des articles commandés, et en particulier dans le cadre de commandes "multi-articles", serait à même de provoquer un surcoût de transport impossible à calculer avant la validation d'une commande, un devis serait établi afin que le client puisse passer commande en toute connaissance de causes.
La société NORMANDIE Archerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l'envoi au client, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.
Conformément à l'article L. 224-65 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour faire ses remarques au transporteur si le voiturier ne peut justifier lui avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise. Si le voiturier peut justifier avoir laissé le temps au client, le délai de recours est alors de 3 jours (article L.133-3 du code du commerce).

9. Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai maximal de 14 jours à compter de la livraison des articles pour avertir NORMANDIE Archerie de sa volonté d'exercer son droit de rétractation avant de retourner ceux-ci à NORMANDIE Archerie à fin de remboursement.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ou une décote pourra être déduite.
Les frais de retour, d'un montant identique à ceux engagés pour la livraison initiale, restent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NORMANDIE Archerie rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans la mesure du possible ou par chèque bancaire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client.

Un modèle de formulaire de rétractation est à disposition du client en téléchargeant librement ce fichier : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévu par les articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit auprès de NORMANDIE Archerie.
En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L 133-3 et suivants du Code du commerce.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant de casse, d'accidents, de mauvaise utilisation/de montage, de négligence ou de modification notable du produit.
NORMANDIE Archerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des législations en vigueur.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité (arrêté du 18 décembre 2014) :

  • - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation;
  • - est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le bien du client.
Il est rappelé aussi que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

11. Informatiques et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par NORMANDIE Archerie.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de NORMANDIE Archerie.
Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Conformément à la loi, le site www.normandie-archerie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2163714.

12. Utilisation de cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Ils sont utilisés exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.

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13. Application de la Règlementation Générale pour la Protection des Données (RGPD)

La RGPD a été appliquée sur ce site en respectant les critères suivants : L'utilisateur a la possibilité d'exporter toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site https://normandie-archerie.com/ est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD et le nom de domaine profite notamment du protocole HTTPS afin de renforcer la sécurité du transfert des données.

14. Litiges

Les liens présents sur le site (liens directs, permanents, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, NORMANDIE Archerie ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige qui pourrait en découler, relèvent du droit français.

Le client dispose, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du code de la consommation, de la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du service de médiation :

MÉDIATION DU BARREAU DE ROUEN

Maison de l'Avocat - 6 allée Eugène Delacroix - 76000 ROUEN

Tel : 02 32 08 32 70